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Mise à jour des articles EF relatifs aux établissements flottants.
📣 Nouvelle modification du règlement de sécurité incendie 🔥 📚Publication de l'arrêté d u 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).  🔎Il s'agit d'une mise en cohérence des dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l' arrêté du 23 fév
biscarisk
4 nov.1 min de lecture
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Mise à jour des articles ERP relatifs aux installations fonctionnant au gaz.
📣 Nouvelle modification du règlement de sécurité incendie 🔥 📚Publication de l'arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25...
biscarisk
6 sept.1 min de lecture
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Prorogation de l'expérimentation du stockage dans les boxes de stationnement des immeubles d'habitation
🚨Publication de l'arrêté du 1er août 2025 prorogeant l'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans...
biscarisk
13 août4 min de lecture
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Mise à jour des articles ERP relatifs au CTA
📣 Nouvelle modification du règlement de sécurité incendie 🔥 📚Publication de l'arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin...
biscarisk
13 août1 min de lecture
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