Mise à jour des articles EF relatifs aux établissements flottants.
- biscarisk
- il y a 10 minutes
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📣 Nouvelle modification du règlement de sécurité incendie 🔥
📚Publication de l'arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).
🔎Il s'agit d'une mise en cohérence des dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l'arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
🗓️Date d'application : 1er Janvier 2026.
Texte complet sur le lien internet Légifrance :
Paris - 75/92/93/94 - Aquitaine - Gironde 33 - Landes 40 - Bordeaux - Nice - Cannes - Monaco - Marseille
