Mise à jour des articles ERP relatifs aux installations fonctionnant au gaz.
- biscarisk
- 6 sept.
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📣 Nouvelle modification du règlement de sécurité incendie 🔥
📚Publication de l'arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
🔎Il s'agit d'une mise en cohérence des dispositions et des renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l'arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (articles CH).
🗓️Date d'application : 1er Janvier 2026.
Texte complet sur le lien internet Légifrance :
Paris - 75/92/93/94 - Aquitaine - Gironde 33 - Landes 40 - Pyrénées-Atlantiques 64 - Bordeaux - Arcachon - Dax - Mont de Marsan - Agen - Biarritz - Bayonne - Pau - La Teste de Buch
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