Mise à jour des articles ERP relatifs au CTA
- biscarisk
- 13 août
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 sept.
📣 Nouvelle modification du règlement de sécurité incendie 🔥
📚Publication de l'arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
🔎Il fixe les nouveaux objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de traitement d'air (CTA) et de ventilation situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (1er et 2ème groupe)
🗓️Date d'application : 1er Aout 2025.
Lien internet Legifrance :
🏥 Ce texte redéfinit les exigences applicables aux systèmes de ventilation, de traitement d’air et de VMC :
✔️ Clarification des définitions (CTA, VMC, appareils indépendants)
✔️ Obligations d'emplois de Matériaux non combustibles
✔️ Mise en place de clapets coupe-feu renforcée et dispositifs de sécurité systématisés
✔️ Restrictions sur les débits, les traversées, les interconnexions
✔️ Mesures spécifiques pour les locaux de sommeil et équipements en toiture
➡️Objectif : limiter la propagation des flammes et des fumées dans les ERP, tout en s’adaptant aux évolutions des matériels.
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