Afin d'accueillir des touristes en toute sécurité, les exploitants de chambres d'hôtes ou de gîtes doivent respecter certaines obligations en matière de prévention du risque d'incendie. Ces exigences sont différentes suivant la capacité d'accueil :
Jusqu'à 15 personnes réparties au maximum sur 5 chambres (ou - 7 personnes s'il s'agit d'une structure d'accueil pour mineurs), votre établissement devra respecter le règlement de sécurité contre l'incendie des bâtiments d'habitation (arrêté du 31 janvier 1986)
A partir de 16 personnes (jusqu'à 99), votre établissement sera alors considéré comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) classé en 5ème catégorie et devra se plier aux exigences de l'arrêté du 22 juin 1990 et plus particulièrement celles relatives aux petits établissements comportant des locaux à sommeil. On ne parle alors plus de chambres d'hôtes.
❗Si vous possédez des chambres d'hôtes et que vous êtes également propriétaire d'un gîte sur le même site, l'effectif pris en compte pour le classement ERP peut se cumuler sur les 2 activités en fonction des conditions d'isolement entre ces 2 structures. Le conseil d'un bureau d'étude spécialisé peut s'avérer important.
Règles pour l'accueil de 15 personnes au maximum
En matière de sécurité incendie votre établissement est considéré comme une habitation.
Détecteurs de fumée :
L'établissement doit être équipé d'au moins un Détecteur Autonome Avertisseur de fumée
(DAAF) qui est capable de détecter la présence de fumée d'incendie et en même temps de déclencher une sirène suffisamment puissante pour alerter ou réveiller les occupants afin qu'ils se mettent à l'abri de l'incendie en évacuant les locaux.
Le DAAF doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres et éventuellement dans les chambres elles-mêmes.
Lorsque le gite ou la chambre d'hôtes ne comporte pas de circulation ou dégagement, le DAAF doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain afin de limiter tout déclenchement intempestif. Il doit être fixé solidement au plafond.
S'il existe plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 DAAF par étage.
(voire notre article "Les DAAF")
Extincteurs :
Il est très fortement conseiller de doter l'établissement d'au moins 1 extincteur aussi bien pour lutter contre un départ de feu à l'intérieur comme à l'extérieur (barbecue).
Consignes de sécurité :
Des consignes sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être affichées à l'intérieur de votre établissement. Elle sont rédigées en français et complétées par une bande dessinée illustrant les consignes. Elles peuvent également être traduites dans les langues parlées par les usagers habituels en fonction de la localisation de l'établissement (Espagnol, Anglais, etc.).
L'interdiction de fumée doit être affichée et éventuellement l'interdiction de réaliser des feux nus à l'extérieur en fonction du risque de feux de forêt.
Plan d'évacuation :
Suivant la complexité de votre établissement, un plan d'évacuation peut être apposé. Il devra permettre de se localiser précisément et de visualiser aisément le cheminement pour rejoindre les issues de secours.
Numéros d'urgence :
Il est important d'afficher bien en évidence les numéros nécessaires à l'appel des secours extérieurs (18 Pompier, 15 SAMU, 17 Police, 112) ainsi qu'un numéro de de téléphone permettant de vous joindre si nécessaire.
Règles pour l'accueil de plus de 15 personnes
Si vous souhaitez accueillir plus de 15 personnes (ou à partir de 7 mineurs), votre établissement est alors considéré comme un établissement recevant du public (ERP) avec locaux à sommeil classé en 5ème catégorie.
La complexité de mise en œuvre des exigences ERP nécessite généralement l'accompagnement d'un bureau d'étude spécialisé .
Démarches administratives :
❗Avant tout début d'activité ERP avec locaux à sommeil, un dossier permettant de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles de sécurité incendie (mais également avec celles relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap) doit être déposer en mairie. Il comprend notamment la liste des travaux envisagés, les plans des locaux, une notice de sécurité (incendie)... Ce dossier sera notamment soumis à l'avis des commissions de sécurité et d'accessibilité. A l'issue, un avis (favorable ou défavorable) sera alors émis par l'autorité administrative (le maire) sur votre projet.
La commission de sécurité :
Avant toute ouverture au public, l'établissement doit faire l'objet d'une visite de la commission de sécurité. Lors de cette visite un contrôle globale de la sécurité sera réalisée :
Conformité des travaux réalisés ;
Présence des extincteurs, des plans, des consignes ;
Bon fonction de l'équipement d'alarme (un essai sera réalisé) ;
Bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité ;
Niveau de connaissance des exploitants en matière de sécurité incendie et d'évacuation du public ;
Ouverture d'un registre de sécurité ;
etc.
A l'issue la commission rend un avis favorable ou défavorable à l'ouverture au public (décision du maire).
Ensuite, ces établissements sont visités tous les 5 ans par cette même commission.
(voire notre article "Comment préparer le passage d'une commission de sécurité")
Les équipements de sécurité des ERP :
Les simples DAAF (détecteurs à piles) autorisés en habitation sont interdit dans les ERP. Un Système de Sécurité Incendie (SSI) doit être installé. A l'exception des établissements à simple RDC dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l'extérieur, ces établissements doivent donc être équipés d'un SSI de catégorie A avec détecteurs automatiques d'incendie "reliés à une centrale". Cet équipement permet la diffusion de l'alarme générale d'évacuation (sonore et lumineuse) sans délais (sans temporisation) et éventuellement des asservissements de sécurité telles que la fermeture automatique de portes coupe-feu.
Par ailleurs, l'établissement doit être doté d'extincteurs appropriés aux risques, d'un système d'éclairage de sécurité, de plans d'évacuation, d'un plan d'intervention, etc.
L'ensemble des équipements doivent faire l'objet d'un contrôle régulier du ressort d'un technicien compétent (ou d'un organisme agréé).
Les dispositions constructives :
Afin de faciliter l'évacuation du public et de limiter la propagation de l'incendie, des dispositions constructives doivent également être respectées : parois (murs et planchers) coupe-feu, encloisonnement des cage d'escalier, etc.
La surveillance de l'établissement :
Comme dans tous les ERP, ces établissements doivent faire l'objet d'une surveillance permanente de la part de l'exploitant portant notamment sur l'exploitation du Système de Sécurité Incendie (SSI). La surveillance du SSI peut se faire directement sur l'équipement central ou à partir d'un report d'alarme.
Toute autre disposition de surveillance doit être soumise à l'avis de la commission de sécurité.
Enfin, l'exploitant doit être formé à l'utilisation des moyens de secours et à l'exploitation du SSI.
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L'exploitation de gîtes ou de chambres d'hôtes exige donc de respecter un certain nombre d'obligation en matière de sécurité incendie afin de permettre l'accueil du public en toute sécurité. L'ensemble des obligations relatives aux ERP n'est pas détaillé de manière exhaustive dans cet article. L'exploitant ne doit pas hésiter à se faire assister par un spécialiste en sécurité incendie pour réaliser son projet "ERP" ou s'assurer de sa conformité.
Nota : Cet article ne traite pas de l'accueil spécifique des groupes de personnes présentant des troubles intellectuels ou cognitifs.
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