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Un établissement constitué de plusieurs exploitations (sous entendu non isolées) doit être placé sous une direction unique responsable de la sécurité de chaque établissement. Cette direction est dirigée et coordonnée par une seule personne : le Responsable Unique de Sécurité (RUS).
Pourquoi désigner un RUS ?
Cette obligation relève de l'article R.143-21 du code de la construction et de l'habitation : La répartition en types d'établissements ne s'oppose pas à l'existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolement, ne répondrait pas aux conditions d'implantation et d'isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.
Le Rus peut être choisi parmi l'un des exploitants du groupement d'établissements mais il peut également s'agir d'une personne extérieure. Toutefois, il doit être qualifié (PRV2 ou SSIAP 3 par exemple lorsqu'il s'agit d'un prestataire extérieur) pour assurer efficacement la responsabilité de la sécurité incendie qui porte sur 3 fonctions principales :
Les missions administratives
assurer la relation avec la commission de sécurité compétente
valider les projets
gérer les registres de sécurité
Les missions d'information
Le RUS informe :
les exploitants de leurs obligations
les propriétaires des éventuels problèmes
l'administration des difficultés rencontrées
Les missions de contrôles
les contrôles sont multiples et concernent par exemple :
le service de sécurité
la maintenance, les vérifications
les exercices périodiques
les travaux...
A ces missions peuvent s'ajouter des missions relatives à la gestion des événements, la sécurité des travailleurs ou encore le risque d'attentats (en référence au guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux).
En conclusion, la mission de direction unique est particulièrement sensible et implique de fortes responsabilités, aussi bien pour le délégataire que pour le responsable de l'établissement. Le RUS doit être doté de compétences techniques et réglementaires, tout en maîtrisant les différentes procédures administratives relatives aux dépôts de dossiers d'aménagement ou de permis de construire. Lorsqu'il s'agit d'un prestataire extérieur, il doit disposer d'une assurance spécifique pour cette mission.
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