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L’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs adoptée au Sénat

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022

Le 4 Novembre 2022, les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.


Bureau d'études sécurité incendie Bordeaux

La disposition devrait stimuler le développement de la production d’énergie solaire en France, notamment dans les grandes zones commerciales. Selon le gouvernement, le potentiel de la mesure pourrait atteindre jusqu’à 11 gigawatts, soit l’équivalent de la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires. L’article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été adopté par le Sénat ce 4 novembre en première lecture. Il impose l’équipement progressif des plus grands parkings extérieurs en ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïque (ou un autre procédé d’énergie renouvelable), sur au moins la moitié de leur surface. Initialement, le projet de loi s’appliquait aux parkings de plus de 2 500 mètres carrés. En commission, les sénateurs ont préféré définir un seuil en nombre de places plutôt qu’en superficie. Seront donc concernés les parkings de plus de 80 places, un seuil qui englobe davantage de parcs de stationnement puisque 2 500 mètres carrés équivalaient à une centaine d’emplacements.

A suivre...


source : https://www.publicsenat.fr


www.biscarisk.fr


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